Communauté de communes du Pays de Fayence

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Ces données sont traitées principalement pour les finalités légitimes correspondantes à la gestion du service public de l’eau (qualité de l’eau, suivi de travaux ou de services…) et des abonnements au service public de l’eau (suivi du contrat d’abonnement, facturation, comptabilité, recouvrement, contentieux…). La base légale de ces traitements informatiques intervient dans le cas de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données collectées pourront être communiquées aux différents services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services d’alertes. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Fayence. Mas de Tassy – 1849 ; Route Départementale 19 – CS 80106 – 83440 TOURRETTES ou par mail à l’adresse : rgpd@cc-paysdefayence.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.